Les nouveautés en matière de logement

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Les nouveautés en matière de logement

Pour lutter plus efficacement contre les inégalités diverses et les difficultés rencontrées par les propriétaires, le gouvernement a décidé de mettre en place une série de mesures spécifiques dédiées à l'immobilier.

 

Abattement total ou partiel sur la plus-value de la vente de terrains

 

Les récentes études ont démontré que les propriétaires de terrains sont effrayés par les coûts de construction trop élevés et par la plus-value appliquée lors de la vente d'un terrain constructible.


Ces craintes figent le marché de l'immobilier, selon le gouvernement, c'est pourquoi ce dernier proposera rapidement un abattement fiscal couvrant tout ou partie de la plus-value.
Dans les faits, l'abattement fiscal sera de 100% du montant de la plus-value en cas de vente d'un terrain pour construction de logements sociaux, 85% si la construction prévue est dite intermédiaire (c'est-à-dire à loyer entre logement social et logement privé), et enfin 70% pour les constructions libres.

 

Simplification et remise à niveau des normes de constructions

 

Les normes de constructions sont également un frein constaté par les promoteurs et agences immobilières. Certaines normes changent très régulièrement sans pour autant changer le fonctionnement global.

 

Le gouvernement décide donc que cette normalisation, à l'exception des normes de sécurité, sera gelée durant toute la durée du quinquennat. Toutefois, les ministres concernés confirment qu'en parallèle de ce gel de normalisation sera effectuée une vérification de chaque norme, afin que les normes inadaptées à la construction moderne soient supprimées, le cas échéant.
Cette souplesse de normalisation incitera davantage de promoteurs à lancer la construction de projets immobiliers neufs.

 

 

Changements radicaux en matière d'Aide Personnalisée au Logement

 

La baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL) de 5 euros à fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. Si le gouvernement confirme cette application dès octobre 2017, il assure toutefois avoir permis des discussions entres bailleurs pour qu'ils répercutent cette baisse sur leurs propres loyers.


Autre changement radical dans l'APL, son mode de calcul. Jusqu'à présent, les revenus perçus il y a deux ans permettait le calcul de l'APL (en d'autres termes, quelqu'un ne travaillant plus mais ayant travaillé deux ans auparavant ne pouvait prétendre au versement).
Dorénavant, ce sont les revenus de l'année en cours qui seront pris en compte pour établir ou non un versement de cette aide.

 

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