La régularisation des charges locatives

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La régularisation des charges locatives


 

Dans la plupart des contrats de location, il est prévu que les charges seront payées par une provision chaque mois et qu’elles seront ensuite régularisées une fois par an. En quoi consiste cette régularisation des charges locatives ? Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les droits et les devoirs du propriétaire bailleur ? Et ceux du locataire ? Que faire en cas de litige ? Découvrez comment doit se passer une régularisation des charges de votre location d’appartement ou de maison :

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions déjà demandées aux locataires et les dépenses effectives du propriétaire.

Deux cas de figure sont possibles : si les provisions dépassent les dépenses réelles, le propriétaire ou l'agence doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il peut lui demander un complément.

Un mois avant la régularisation, le propriétaire ou l'agence doit envoyer à son locataire le décompte des charges. Il recense, thème par thème, les dépenses réalisées dans l’année : chauffage, eau chaude, eau froide, électricité des parties communes, etc.


Sur le secteur du littoral, ou parfois les biens ne sont pas occupés avant d'être proposés à la location, il faut être bien attentif : sur notre secteur l'eau est souvent comprise dans les charges de copropriété et la consommation va olbigatoirement augmenter entre un bien occupé quelques semaines par et ensuite tous les jours de l'année.

 

Justificatifs obligatoires

Le montant des charges récupérées par le bailleur doit être argumenté. Pendant les six mois suivant l'envoi du décompte, il doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives. A sa demande, il doit lui transmettre le récapitulatif des charges par voie numérique ou postale.

Si le locataire a un doute sur sa régularisation de charges, il peut les vérifier en suivant les étapes suivantes :

 

  1. Relever les dates des s pour s’assurer qu’elles correspondent bien à l’année concernée ; noter la nature de la prestation pour vérifier ensuite qu’elle incombe bien au locataire ; prendre note des chiffres de consommation d’eau et d’électricité afin de pouvoir déceler une anomalie éventuelle (fuite d’eau ou une surconsommation…).

 

  1. Dans un second temps, le locataire a intérêt à vérifier si les charges qui lui sont imputées sont bien récupérables par le propriétaire. Pour le savoir, il faut se référer à la liste fournie en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987. Elle en fournit le détail.

 

Réaliser la confrontation, poste par poste et, le cas échéant demander des éclaircissements au syndic ou au propriétaire. Au final, si le locataire a versé une provision excédant le montant effectif des charges, il doit être remboursé avec un chèque ou via une ristourne sur le loyer du mois suivant. Dans l’hypothèse inverse, la loi Alur permet au locataire d’étaler le paiement du reste à verser sur 12 mois s’il représente au moins 10% du montant du loyer.

 

Bon à savoir : si un locataire quitte son logement avant que le bailleur puisse régulariser les charges de l'année, le propriétaire est en droit de conserver au maximum 20% du dépôt de garantie jusqu’à l’apurement des comptes.


Avec BLB Immobilier , propriétaires et locataires ont un accès via un compte extranet à leur documents de gestion.


Stéphane Simonneau

BLB Immobilier

Dans la plupart des contrats de location, il est prévu que les charges seront payées par une provision chaque mois et qu’elles seront ensuite régularisées une fois par an. En quoi consiste cette régularisation des charges locatives ? Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les droits et les devoirs du propriétaire bailleur ? Et ceux du locataire ? Que faire en cas de litige ? Découvrez comment doit se passer une régularisation des charges de votre location d’appartement ou de maison. Source : http://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
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